Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENCTIALITE

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, le Magazine Biramawa, s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

1-Responsable de traitement

Le magazine BIRAMAWA, exploitant ce site, agit en tant que responsable de traitement.

2-Vos données collectées

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

· dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

· à des fins d’intérêt légitime ;

· Ou par ce que vous avez donné votre consentement

2.1 Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion : :

· d’un dépôt d’annonces ;

· de l’inscription à une Newsletter ;

· d’une sollicitation ;

· de votre navigation sur les Sites ;

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

· Données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;

· Données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation des Sites, sont collectées.

3-Finalités des traitements

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

· Publier votre annonce ;

· Répondre à vos questions ;

· Recevoir notre newsletter ;

· Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;

· Faire des statistiques et analyses, afin de comprendre comment vous utilisez notre site ;

· Vous permettre l’utilisation de fonctionnalités sociales (bouton de partage des contenus du site sur les réseaux sociaux, par email, pas SMS etc.)

4-Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

5-Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées, aux personnes suivantes :

5.1 En interne

Vos données sont communiquées aux personnes habilités en charge de la gestion du site et des relations avec les tiers (Internautes et annonceurs). Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

· l’acheminement par email de vos abonnements (newsletter, alertes…) ;

· la personnalisation des contenus des Sites et applications mobiles ;

· la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;

· la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre le magazineet ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

6-Vos droits

Conformément à la loi réglementation vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous adressant une demande expresse à : [email protected]

7-Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8-Gestion des cookies

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre Appareil dont le détail et les buts sont détaillés ci-dessous.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

8.2 Quels types de cookies sont déposés et dans quels buts ?

8.2.1 Les cookies dits de « fonctionnalité »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos Sites.

Sous réserve de vos choix, ils nous permettent :

· d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos Sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

· d’adapter la présentation de nos Sites aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte ;

9-Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES DE PUBLICITE

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité, composées à la fois du Glossaire et des clauses qui suivent ce dernier et ont été convenues entre d’une part, BIRAMAWA et, d’autre part, l’Annonceur, ci-après. BIRAMAWA et l’Annonceur sont considérés ensemble comme « les Parties ».

GLOSSAIRE

Dans la suite du document, ces termes pourront être employés au singulier ou au pluriel, avec la même signification.

Annonceur : Toute Personne morale ou toute Personne physique, majeure et capable, ayant commandé un Service à BIRAMAWA.

Service : Diffusion d’une annonce, dans les conditions présentées sur le Site. La diffusion d’une annonce sur Internet peut être accompagnée d’options, détaillées sur le Site.

Site : Site Internet de BIRAMAWA est accessible via l’URL https://www.biramawamag.com.

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BIRAMAWA propose, à l’Annonceur, le Service. BIRAMAWA exécutera les Services directement. Lorsque la situation l’exige BIRAMAWA peut recourir à des sous-traitants.

ARTICLE 2. COMMANDE D’UN SERVICE

2.1 – L’Annonceur peut commander un Service avec ou sans option via le Site. BIRAMAWA indique l’exécution du Service et des options selon les règles de bouclage indiquées dans le contrat entre BIRAMAWA et l’Annonceur. Seul le paiement des Services déclenche la prise en compte du traitement de l’annonce par BIRAMAWA.

2.2 – Faculté de rétractation

Pour les Services payants, l’Annonceur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat. Dans le cadre des CGU, il s’agit de la date de règlement de la commande du Service payant. L’Annonceur peut exercer ce droit par voie écrite (Email ou SMS) et ce, sans pénalité aucune.

L’Annonceur peut souhaiter utiliser les Services avant la fin du délai de rétractation. Dans pareil cas il ne pourra plus se prévaloir de son droit de rétractation à compter de l’exécution de sa commande par BIRAMAWA.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE REALISATION DES SERVICES

3.1 – BIRAMAWA rappelle à l’Annonceur que BIRAMAWA se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtrait comme contraire à leurs intérêts moraux ou commerciaux liés notamment à la ligne éditoriale, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées. Dans ces circonstances, le refus de

BIRAMAWA ne peut être considéré comme l’inexécution de ses obligations contractuelles par BIRAMAWA.

3.2 – DELAI DE RECLAMATION

Toute réclamation sur les éléments d’exécution du Service doit être portée à la connaissance de BIRAMAWA dans le délai maximum de 48 heures après la date d’exécution du Service. Passé ce délai, l’exécution du Service sera réputée conforme.

3.3 – BIRAMAWA rappelle à l’Annonceur que BIRAMAWA n’intervient aucunement dans le déroulement des transactions entre l’Annonceur et des tiers.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR

Les textes et les photos des annonces paraissent sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur. Tout ordre de diffusion d’une annonce implique pour l’Annonceur qu’il garantit à BIRAMAWA qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle applicables aux documents, messages et photos qu’il transmet pour insertion. BIRAMAWA ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de leur insertion. L’Annonceur s’engage à indemniser BIRAMAWA de tout éventuel préjudice que BIRAMAWA subirait de ce chef tel que notamment action en contrefaçon d’un tiers. Il garantit BIRAMAWA contre toute action (dommages-intérêts et frais d’avocats) fondée sur ces insertions.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE BIRAMAWA

BIRAMAWA s’engage expressément à exécuter les Services selon les termes et conditions définis aux présentes, dans le respect des règles de l’art, en accord avec les lois et règlements en vigueur. L’Annonceur reconnaît expressément que BIRAMAWA exécute les Services dans le cadre d’une obligation de moyens.

La responsabilité de BIRAMAWA ne saurait être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 6. TARIFS

6.1 – Le tarif du Service est celui en vigueur à la date de dépôt de l’annonce.

6.2 – BIRAMAWA se réserve le droit de modifier ses tarifs de parution d’une annonce à tout moment et sans préavis. Les nouveaux tarifs ne s’appliqueront pas aux annonces déjà traitées et payées.

ARTICLE 7. CONDITIONS DE REGLEMENT

7.1 – Les modes de paiement seront convenus entre BIRAMAWA et l’Annonceur dans le contrat.

7.2 – Une confirmation écrite (Email ou Sms) est envoyée à l’Annonceur après paiement, incluant l’adresse URL de consultation de l’annonce parue sur le Site.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 – Généralités 8.1.1 – BIRAMAWA s’engage à respecter la réglemention relative à la protection des données à caractère personnel

8.1.2 – Dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, BIRAMAWA agit en qualité de responsable de traitement.

ARTICLE 9. RESILIATION ANTICIPEE

BIRAMAWA se réserve le droit de supprimer de plein droit une annonce, sans que l’Annonceur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d’une des clauses des présentes CGU et en particulier dans les cas où :

§ un incident de paiement aurait été enregistré à l’encontre de l’Annonceur ;

§ une utilisation des Services à des fins frauduleuses ou illégales aurait été tentée ou commise par l’Annonceur.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 – En cas de traduction de l’un ou l’autre des documents contractuels composant les CGU, seule la version en français fera foi.

10.2 – Les Parties acceptent et reconnaissent comme preuve valable pouvant être produite en justice, tout échange par email, SMS ou Audio entre elles.

10.3 – La nullité d’une clause quelconque des CGU n’affectera pas la validité des autres clauses. Il se poursuivra en l’absence du dispositif annulé.

10.4 – Tolérance Le fait pour l’une ou l’autre Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre à l’une quelconque de ses obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à la possibilité de réclamation d’application de l’obligation en cause.

ARTICLE 11. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties pourraient opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur.

CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION DES ANNONCES SUR LE SITE

1. La diffusion d’une Annonce sur le Site implique pour l’Annonceur l’acceptation sans réserve des conditions générales de diffusion.

2. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Propriété intellectuelle

1. L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, interface, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données etc.), ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de la Société BIRAMAWA, à l’exception des éléments réalisés par des tiers n’ayant pas fait l’objet d’une cession au profit de la Société.

2. En conséquence de ce qui précède, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, décompilation, en tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de la Société par l’Utilisateur, quel que soit le support considéré et le moyen utilisé, est interdite.

Article 2. Limitations de responsabilité

Contenu et diffusion des Annonces

1. BIRAMAWA assure une prestation technique de stockage et de mise à disposition au public des Annonces fournies par les Annonceurs.

2. En application de ce qui précède, BIRAMAWA ne saurait garantir l’exactitude du contenu des Annonces et/ou la conformité des annonces (textes et photographies) aux (i) caractéristiques réelles des véhicules vendus et aux (ii) dispositions légales et règlementaires applicables.

3. L’Annonceur est seul responsable du contenu des Annonces, tant sur le fond (identification du véhicule destiné à la vente) que sur la forme (orthographe, typographie etc.).

4. BIRAMAWA ne saurait être responsable du fait et/ou des conséquences d’erreurs ou d’omissions commises dans la composition des Annonces.

Transactions entre Annonceurs et acheteurs

1. BIRAMAWA n’intervient aucunement dans le déroulement des transactions entre les Annonceurs et les acheteurs, ne prête son concours à aucune vente automobile et ne saurait à ce titre être qualifiée d’entremise en matière automobile.

2. Les transactions entre Annonceurs et acheteurs, en cas de signature d’un contrat de vente et en vertu de l’effet relatif des contrats, n’engagent que l’Annonceur et son acheteur.

3. BIRAMAWA ne saurait être responsable de l’inexécution des obligations contractuelles réciproques, entre l’Annonceur et son client, nées à l’occasion d’une vente conclue suite à la parution d’une Annonce sur le Site.

4. BIRAMAWA n’intervient ni (i) en qualité de vendeur, ni (ii) en qualité de professionnel de l’automobile, et ne saurait par conséquent être tenue par les dispositions relatives aux garanties légales applicables.

Accès aux Services du Site

1. La responsabilité de BIRAMAWA ne saurait être engagée en raison du contenu et/ou des risques informatiques afférents aux liens mis en place depuis le Site vers des sites Internet extérieurs.

2. BIRAMAWA fera ses meilleurs efforts pour que l’Utilisateur dispose d’un accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance technique nécessaires au bon fonctionnement du Service/Site et/ou de l’Application et/ou d’actualisation des données, cas de force majeure, événement imprévisible ou hors du contrôle de la Société (tels que la survenance d’éventuelles pannes imprévisibles, l’indisponibilité du réseau Internet, une attaque virale, etc.).

3. En cas de survenance des évènements énoncés ci-dessus, BIRAMAWA mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir le Site opérationnel.

4. Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, BIRAMAWA ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès au Service.

5. Au titre de l’exécution du Service, BIRAMAWA ne souscrit qu’une obligation de moyens.

Préjudices

1. BIRAMAWA ne saurait être responsable (i) pour toute perte ou dommage non raisonnablement prévisible et (ii) des préjudices indirects, implicites ou immatériels subis par l’Utilisateur au titre du Contrat, tels que notamment tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le client par un tiers.

2. En tout état de cause, la responsabilité de BIRAMAWA est, toute cause confondue, limitée au montant effectivement payé pour l’exécution du Service.

3. Les exclusions et limitations visées ci-dessus sont stipulées dans la limite des dispositions légales d’ordre public applicables.

Article 3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

1. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par BIRAMAWA.

2. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des éventuelles modifications des Conditions Générales d’Utilisation.

3. Les CGU modifiées s’appliquent immédiatement à l’Utilisateur qui utilise les Services postérieurement à cette modification des Conditions Générales d’Utilisation portées à sa connaissance.

Article 4. Contact

1. Pour toutes questions vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected]